Politique de confidentialité

Conformément à la législation, le site est déclaré auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) et respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données que nous détenons et traitons sont des coordonnées de contacts à seule fin de gérer les abonnements à nos newsletters, l’inscription à des formations et l’annonce d’évènements réalisés par les projets citoyens soutenus par Solaris Civis.

Concernant la souscription d’actions de Solaris Civis les données, collectées et traitées, à seule fin de gérer les actionnaires et les transactions,  sont : email, nom de naissance, nom d’usage, prénom, sexe, code postal, adresse postale, numéro de téléphone, date et lieu de naissance, résidence fiscale.

Aucune de ces informations personnelles de l’utilisateur du site www.solaris-civis.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant.

Pour ce faire, l’utilisateur envoie :

• un courrier électronique en utilisant l’adresse suivante : contact@solaris-civis.fr
• un courrier à l’adresse du siège administratif de SAS SOLARIS CIVIS (Route de Château Blanc à VENTABREN) en indiquant son nom, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant qu’actionnaire ou adhérent de Solaris Civis. La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur, conformément aux dispositions édictées dans la Loi n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique, notamment en son article 6.